Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise : La tête qui tourne
Statut : Microentrepreneur
Adresse : 2 rue de Bretagne 44700 ORVAULT
SIREN : 939096608
Contact : julien@latetequitourne.fr

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre [Votre nom ou nom de l’entreprise], ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », souhaitant acquérir les produits ou services proposés par le Vendeur dans le cadre de son activité hors ligne.

En effectuant une commande auprès du Vendeur, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend ses produits ou services au Client. Elles s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Vendeur et le Client.

2. Produits et services

Le Vendeur propose les produits ou services suivants :

• Des cartes imprimées
• Des duos enveloppe-carte découpées (produits artisanaux)
• Des folioscope (produits artisanaux)
• Des livres
• Un jeu de cartes de magie (produit artisanal)

Les caractéristiques des produits et services sont décrites au moment de la commande ou lors de la présentation au Client.

Certains produits proposés à la vente sont fabriqués de manière artisanale et peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture, de dimensions ou de finition. Ces particularités ne peuvent être considérées comme des défauts ou des non-conformités, mais comme une caractéristique inhérente au travail artisanal, qui rend chaque pièce unique.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande du Client.

4. Commande

La commande est validée lorsque le Client accepte oralement ou par écrit l’offre du Vendeur, et fournit, si demandé, un acompte ou paiement intégral selon les modalités définies.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre le Vendeur et le Client, à savoir : espèces ou carte bancaire (avec ou sans contact).
En cas de retard ou de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.

6. Livraison ou exécution

Les produits ou services sont livrés ou exécutés à la date convenue entre le Vendeur et le Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à une annulation de commande ou à des dommages-intérêts.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas de :

• Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l’accord du Client,
• Produits périssables, personnalisés ou qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit.

8. Réclamations et garanties

Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas de défaut ou non-conformité, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour formuler une réclamation.
Les garanties légales (conformité et vices cachés) s’appliquent conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits ou services.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des transactions sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Nantes.

Fait à Orvault, le 11 janvier 2025
Julien DAVID pour La tête qui tourne.